Conditions générales d’utilisation

ETS Calculator met à disposition des utilisateurs un calculateur en ligne gratuit permettant d’estimer les émissions de CO₂ et les coûts indicatifs liés au système ETS de l’UE pour le transport maritime.

Le service est offert entièrement gratuitement et sans aucune garantie de continuité ou de disponibilité. Les utilisateurs peuvent l’utiliser librement dans les limites des fonctionnalités fournies.

L’utilisateur est autorisé à utiliser le calculateur exclusivement via le site officiel, tel que mis en ligne. L’extraction de données, l’intégration en mode embed, le scraping ou toute autre forme de réutilisation automatisée ne sont pas autorisés.

Les résultats générés par le calculateur sont uniquement à titre informatif et représentent une estimation indicative. Ils ne remplacent en aucun cas des services professionnels (techniques, juridiques, fiscaux ou autres), ni ne constituent un avis ou une recommandation contraignante.

Bien que des efforts soient faits pour maintenir les données et les formules à jour, ETS Calculator ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs des résultats. Le site et ses opérateurs ne peuvent être tenus responsables d’inexactitudes ou d’erreurs, même graves, ni des conséquences directes ou indirectes (y compris, à titre d’exemple : pertes économiques, manque à gagner, interruptions d’activité, sanctions ou autres responsabilités) découlant de l’utilisation des informations fournies.

La méthodologie de calcul et les principales références réglementaires utilisées sont décrites dans la section « Méthodologie » dédiée.

Le contenu du site (textes, mise en page, éléments graphiques et logiciels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite préalable du propriétaire est interdite.

ETS Calculator se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service, ainsi que de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le tribunal exclusivement compétent est le Tribunal de Naples.